Arrêté du 3 mai 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9000740A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 mai 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien:
Membre titulaire: M. Dubas (Jean-Luc) (C.F.T.C.), en remplacement de M.
Barralis (Jacques);
Membre suppléant: M. Hemery (Michel) (C.F.T.C.), en remplacement de M.
Gorremans (Jacques).