Décret du 5 avril 1990 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG9070110D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique;
Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité,
notamment son article 47, 1o;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Metras (Franck), directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

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