CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-114 du 27 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 (62-248) du 25 mai 1988 portant auto- risation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001114S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 (62-248) du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Formule 1-Kiss FM;
Vu le contrat en date du 28 février 1990 conclu entre l'Association de communication et de promotion artistique et la société Vortex;
Vu la demande adressée le 5 mars 1990 par l'Association de communication et de promotion artistique;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 25 mai 1988 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - L'article 4 de la décision du 25 mai 1988 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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