LOI no 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (1)

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NOR : MAEX8900127L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres),
    signée à Paris le 1er juin 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 10 avril 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-332.



Assemblée nationale:



Projet de loi no 974;



Rapport de M. Serge Beltrame, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1074;



Adoption, sans débat, le 20 décembre 1989.





Sénat:



Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 170 (1989-1990);



Rapport de M. Yves Guéna, au nom de la commission des finances, no 202 (1989-1990);



Discussion et adoption le 5 avril 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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