Arrêté du 28 mars 1990 portant agrément de sociétés étrangères d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOA9000029A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec les pièces à l'appui, les demandes d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    Nippon Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 1, chemin du Wacken, 67000 Strasbourg:


    1 Accidents.


    2 Maladie.


    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


    7 Marchandises transportées.


    8 Incendie et éléments naturels.


    9 Autres dommages aux biens.


    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


    13 Responsabilité civile générale.


    16 Pertes pécuniaires diverses.
    17 Protection juridique.
    Savag Saarbrucker Krankenversicherungs A.G., dont le siège social est à Sarrebruck (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France, 2, rue Gretry, 75002 Paris:
    2 Maladie.


  • Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,5 Mo