Arrêté du 3 avril 1990 autorisant en 1990 le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000074A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 3 avril 1990, est autorisé en 1990 le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes).
Quarante emplois sont à pourvoir, répartis de la manière suivante:
a) Application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés:
- bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: huit emplois;
- travailleurs handicapés: deux emplois.
b) Concours:
- premier concours externe prévu à l'article 4 du décret no 89-810 du 6 novembre 1989 portant statut de ces agents: quatre emplois;
- deuxième concours externe prévu à l'article 4 du même décret (dominante technique): onze emplois;
- concours interne prévu à l'article 4 du même décret: quinze emplois.
Les emplois destinés aux bénéficiaires de la législation relative aux emplois réservés et non pourvus par cette voie pourront être ajoutés aux contingents d'emplois offerts aux concours.
Les dossiers d'inscription seront délivrés jusqu'au 2 mai 1990 inclus. Il pourront être déposés ou retournés jusqu'au 4 mai 1990 inclus, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.