Décret no 90-705 du 1er août 1990 modifiant le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie

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NOR : SPSP9001313D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, modifié par le décret no 73-809 du 4 août 1973 et le décret no 87-1042 du 23 décembre 1987;
Vu le décret no 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 2. - La première phrase de l'article 2 du décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes: < >
  • Art. 3. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



CLAUDE EVIN

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