Arrêtés du 21 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020480A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1990:
Mme Le Roux (Myriam, Michèle, Carole), épouse Masson, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Haem et Patrick Chatelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Haem et Patrick Chatelain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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