Arrêté du 19 février 1990 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1990:
Une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après:
- les épreuves écrites auront lieu le 4 mai 1990;
- les épreuves orales auront lieu le 8 juin 1990.
Le nombre de places mises au concours est fixé à quatorze.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar avec la justification de stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours. Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 20 mars 1990.
La commission d'examen est ainsi composée:
- président: M. Haegel, premier président de la cour d'appel de Colmar;
- président suppléant: M. Perrin, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Membres:
M. Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg;
M. Jochum, inspecteur principal des impôts à Strasbourg;
Me Pfeiffer, notaire associé à Mulhouse;
Me Nonnenmacher, notaire à Saverne;
Me Gangloff, notaire à Florange.
Membres suppléants:
M. Rieg, professeur à la faculté de droit de Strasbourg;
M. Bantzhaff, inspecteur central des impôts à Strasbourg;
Me Ohnet, notaire à Strasbourg;
Me Ossola, notaire à Bergheim;
Me Barbaras, notaire à Fénétrange.