Par décret en date du 10 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Fiennes, Calais-Alsace, Ruminghem, Marck, Peuplingues et Hardinghen, situées sur le parcours des faisceaux herziens Calais-Fiennes (tronçon Fiennes-Calais-Alsace), Fiennes-Ruminghem, Fiennes-Marck,
Fiennes-Peuplingues et Fiennes-Hardinghen, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Fiennes, d'une part,
Calais-Alsace, Ruminghem, Marck et Peuplingues, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Pas-de-Calais sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Grande-Bretagne sont, en ce qui concerne la station de Fiennes, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
Fiennes-Peuplingues et Fiennes-Hardinghen, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Fiennes, d'une part,
Calais-Alsace, Ruminghem, Marck et Peuplingues, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Pas-de-Calais sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Grande-Bretagne sont, en ce qui concerne la station de Fiennes, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 ARRAS CEDEX.