Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 décembre 1994,
    l'arrêté du 25 avril 1994 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée au sein du centre hospitalier de Flers (Orne) est confirmé.