Arrêté du 1er août 1994 portant mise en position hors cadres (ingénieurs des ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1994, M. Coste (Jean), ingénieur des ponts et chaussées, 1re classe, 3e échelon, est, à compter du 1er juillet 1993, placé en position hors cadres, auprès du département du Doubs, en qualité de directeur général des services du département pour une période de cinq ans.