Arrêtés du 8 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1990:
Le retrait de M. Huleux (Jacques, Yvon, Julien), notaire associé, membre de la société Rémi Duroy et Jacques Huleux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Rémi Duroy et Jacques Huleux, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.