Arrêté du 8 février 1990 portant attribution des minutes d'un office supprimé

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1990:
La démission de M. Frappat (Jacques, Claude, René), notaire à la résidence de Chambois (Orne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chambois (Orne) dont était titulaire M. Frappat (Jacques, Claude, René) est supprimé.
M. Frappat (Jacques, Claude, René) est nommé notaire à la résidence de Trun, en remplacement de M. Baudrillart (Jean, Georges, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 18 octobre 1988.
M. Frappat (Jacques, Claude, René), notaire à la résidence de Trun (Orne),
est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Frappat (Jacques, Claude, René), notaire à la résidence de Trun (Orne),
est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Chambois (Orne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.