Arrêté du 5 avril 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000194A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 avril 1990, il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de chef de service exercées en ce département ministériel par Mme Idrac (Anne-Marie), administrateur civil hors classe.