Arrêté du 27 avril 1990 relatif aux conditions de revalorisation des allocations de préretraite progressive

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NOR : TEFE9003370A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 322-1, L. 322-4, et R.
322-7;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 11 mars 1984,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Le deuxième alinéa est supprimé;
    II. - Au dernier alinéa, les mots < > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux bénéficiaires des contrats de solidarité de préretraite progressive conclus après le premier jour du mois suivant sa publication.


  • Art. 3. - Le directeur du budget et le délégué à l'emploi sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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