Arrêté du 7 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9501285A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au titre V (Etats-majors d'armée), article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I:
    1.A. - Armée de terre:
    II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le commissaire colonel Pierre Aguer > >, lire: < < M. le commissaire colonel Pierre François Fossey > >;
    IV. - Direction centrale du matériel de l'armée de terre, tableau, colonne Suppléants, au lieu de < < M. le colonel Henri Bouday > >, lire < < M. le colonel Roger Couturier > >.
    2.B. - Marine:
    I. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau, colonne Titulaire de la délégation, au lieu de: < < M. le capitaine de vaisseau Jacques Célérier > >, lire: < < M. le contre-amiral Jacques Célérier > >;
    II. - Direction du commissariat de la marine, tableau, colonne Suppléants,
    au lieu de < < M. le commissaire général Alain Roques > >, lire < < M. le commissaire général Jean-Claude Boulet > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1995.

FRANCOIS LEOTARD