Arrêtés du 8 novembre 1994 portant promotion (inspection du travail)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 1994, M. Valois (Michel), directeur adjoint du travail de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 3 septembre 1994.