Arrêté du 11 avril 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Version INITIALE

NOR : TEFT9003389A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 11 avril 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):

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