Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR : INTD9400287A
JORF n°129 du 5 juin 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Comment Salman Rushdie a leurré l'Occident, d'Ahmed Deedat, rédigée en langue française, est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de sa tonalité violemment antioccidentale et de l'incitation à la haine qu'elle contient, considérant les observations présentées par l'éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Comment Salman Rushdie a leurré l'Occident, d'Ahmed Deedat, éditée par les éditions Ramou Créadif Livres, 14, rue Jacques-Kablé, 75018 Paris, sont interdites sur l'ensemble du territoire.
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