Arrêtés du 25 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995:
    Le retrait de M. Cornillot (Serge, Roger, Aimé, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Cornillot et Jean-Pierre Poulleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Cornillot et Jean-Pierre Poulleau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé > >.