Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 février 1995, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Condom - Valence-sur-Baïse (Gers):
Plan d'ensemble ES 457, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axes de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.