Par décret en date du 8 mars 1995, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Brive-E.D.F. et Aubazine, situées sur le parcours du faisceau hertzien Brive-E.D.F.-Seilhac, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Brive-E.D.F. et Aubazine, d'Aubazine et Seilhac.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Corrèze sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Corrèze, cité administrative, place Martial-Brigouleix,
19011 Tulle Cedex.