Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation du projet de budget et de comptes financiers de la Société des courses de la Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : AGRH9401006A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, sont approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels pour l'exercice 1993 de la Société des courses de la Côte d'Azur.