Arrêtés du 6 avril 1990 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

Version INITIALE

NOR : MCCI9000262A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 6 avril 1990, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980, M. Belaval (Philippe),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.