Art. 1er. - 1oLe préfet de département est ordonnateur secondaire du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services suivants:
- directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
2oLe préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services suivants:
- directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
3oLe préfet de la région Ile-de-France est ordonnateur secondaire du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité du service suivant:
- direction régionale du travail et de l'emploi chargée de la coordination des départements et collectivités territoriales d'outre-mer.
4oDans les régions d'outre-mer, le préfet de région est ordonnateur secondaire des crédits de formation professionnelle inscrits au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services suivants:
- délégations régionales de la formation professionnelle.

Art. 2. - 1oLe préfet de département peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux chefs de services départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'exécution des dépenses et des recettes de son service.
2oLe préfet de région peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux chefs de services régionaux du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'exécution des dépenses et des recettes de son service.
3oLe préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au chef de service régional du travail et de l'emploi chargé de la coordination des départements et collectivités territoriales d'outre-mer pour l'exécution des dépenses et des recettes de son service.
4oDans les régions d'outre-mer, le préfet de région peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des crédits de formation professionnelle inscrits au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux chefs de services régionaux de la formation professionnelle pour l'exécution des dépenses et des recettes de son service.

Art. 3. - Les délégataires visés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de leur service.
Les délégataires visés à l'article 2 (4o) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs agents de leur service.

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1982, modifié par les arrêtés du 6 juillet 1984 et du 9 décembre 1985 qui concernent le budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont abrogées.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.