Arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : TEFO9401250A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le classement des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 2 du décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:


  • Groupe I


    Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Aquitaine, Bretagne, Midi-Pyrénées, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne, Alsace.

  • Groupe II


    Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Auvergne,
    Franche-Comté, Limousin, Corse.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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