Décrets du 22 mars 1990 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000064D

Par décret en date du 22 mars 1990:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des restaurants économiques de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3, rue Saint-Léon.
Est abrogé le décret du 6 août 1887 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Société des restaurants économiques de Nancy.