Arrêté du 13 juillet 1994 relatif au budget de l'exercice 1994 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRR9401493A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1994, est approuvée la décision no 1-94 au budget de l'exercice 1994 de l'Inventaire forestier national, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de:
    33 701 493 F pour la section I Fonctionnement;
    2 100 000 F pour la section II Opérations en capital.