Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, l’autorisation visée à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l’Institut Paoli-Calmettes, représenté par M. le professeur Maraninchi, en vue du remplacement de l’appareil Siemens modèle Somatom DRG 1 par un scanographe de classe 6 dans les locaux dudit établissement, sis 232, boulevard de Sainte-Marguerite, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil Siemens Somatom DRG 1.