Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Foret, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric type CT Sytec 3000 Plus dans les locaux du cabinet situé 29, boulevard Jean-Jaurès, à Orléans (Loiret).