Arrêté du 24 août 1994 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 août 1994, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'aménagement et l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint audit arrêté.
Cet avenant no 1 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10, place Gutenberg, B.P. 444 R 8, 67008 Strasbourg Cedex.