Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 décembre 1994, il est mis fin à compter du 1er septembre 1994 au détachement en qualité d'attaché territorial de 2e classe de M. Fournel (Jean-Claude), délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et intégré dans les services municipaux de la ville de Marseille.