Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 7 mai 1982 relatif aux conditions d'admission d'élèves n'appartenant pas à l'administration des P.T.T. à la formation initiale de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9500314A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom, Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 portant création de l'Institut national des télécommunications, modifié par le décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications; Vu l'arrêté du 7 mai 1982 modifié relatif aux conditions d'admission d'élèves n'appartenant pas à l'administration des P.T.T. à la formation initiale de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications, Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 1982 modifié susvisé sont à nouveau modifiées comme suit:
    I. - Au paragraphe 1 (a), intitulé Epreuves communes, les mots: < < rapport de synthèse (durée: quatre heures; coefficient 4) > > sont remplacés par les mots:
    < < Etude et synthèse de textes (durée: quatre heures; coefficient 4), pour les élèves de préparation commerciale visés à l'article 1er, point a, du présent arrêté;
    < < ou < < Rapport de synthèse (durée: quatre heures; coefficient 4), pour les autres candidats visés à l'article 1er, points b, c et d, du présent arrêté > >.
    II. - Le paragraphe 1 (b), intitulé Epreuves à option, est complété par les dispositions suivantes:
    < < ou < < Economie (durée: quatre heures; coefficient 4) > >.
    III. - Le paragraphe 2 (a) de l'article 5, intitulé Epreuves à option, est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Mathématiques (durée à fixer par le jury; coefficient 3);
    < < ou < < Economie et gestion (durée à fixer par le jury; coefficient 3);
    < < ou < < Informatique (durée à fixer par le jury; coefficient 3);
    < < ou < < Histoire et géographie économique (durée à fixer par le jury; coefficient 3);
    < < ou < < Histoire et analyse des économies et des sociétés contemporaines (durée à fixer par le jury; coefficient 3);
    < < ou < < Economie (durée à fixer par le jury; coefficient 3) > >.
    IV. - Dans le paragraphe 2 (b) de l'article 5, intitulé Entretien avec un jury, les mots < < coefficient 3 > > sont remplacés par les mots < < coefficient 4 > >.
    V. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est complété par les dispositions suivantes:
    < < L'épreuve d'étude et de synthèse de textes consiste en une brève note de synthèse (300 mots environ) sans aucune appréciation personnelle sur un thème dont les éléments sont fournis par plusieurs textes. > > VI. - Au quatrième alinéa de l'article 6, après le mot < < allemand > >, il est ajouté le mot < < italien > >.
    VII. - Après le point e de l'article 6, sont insérées les dispositions suivantes:
    < < f) Economie: au programme des classes préparatoires au haut enseignement commercial. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des postes et télécommunications et le président du conseil d'administration de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des postes et télécommunications:

Le sous-directeur,

J.-P. PISTOLET