Arrêté du 15 juin 1999 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches

Version INITIALE

NOR : INTD9300398A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 15 juin 1993, considérant que les outrances pornographiques contenues dans les publications ci-dessous mentionnées portent atteinte à la dignité de la personne et qu’il y a lieu, pour ces motifs, de les soustraire à la vue des mineurs, il est interdit, sous les peine prévues au sixième alinéa de l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les revues intitulées :
    Club privilège ;
    Scènes défi, des Editions Dallas.
    Sont interdites sous les mêmes peines, d’une part, l’exposition de ces revues et, d’autre part, la publicité faite pour elles par voie d’affiches.