Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour 1994 et 1995 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT9301892Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1993, page 18587, 2e colonne, article 1er, dans le tableau 2e sous-colonne, dernière ligne:
    Au lieu de < < 1 228 > >, lire < < 1 288 > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,3 Mo