Arrêté du 26 novembre 1993 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 1994, page 1369, 2e colonne, au lieu de: < < Fédération française de rugby à XIII: Rugby à III > >, lire: < < Fédération de rugby à XIII: Rugby à XIII > >.