Décret du 28 juillet 1994 portant nomination du directeur de la Casa de Velazquez
NOR : RESM9400997D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RESM9400997D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.