Arrêté du 25 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 25 novembre 1994, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 238 922 300 F.