Arrêté du 25 novembre 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 25 novembre 1994, M. Kessler (David),
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1994, dans la position de détachement de longue durée auprès de la Société nationale de télévision France 2 pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du directeur général.