Arrêté du 22 décembre 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (écoles d'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRA9402454A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de pratique et ouvriers-chefs des écoles d'agriculture et des écoles régionales d'agriculture est fixée au 28 février 1995.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 janvier 1995.