Arrêté du 3 juin 1993 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9301598A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8681.

  • Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8681.

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale :
L’attaché principal d’administration centrale,
J.-M. LECLERCQ

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