CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-456 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-228 du 27 avril 1993 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot

Version INITIALE

NOR : CSAX9401456S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-228 du 27 avril 1993 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-228 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Négral, 46400 Saint-Vincent-du-Pendit.
    < < Altitude du site: 396 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 404 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-46 du 26 janvier 1994 modifiant la décision no 93-228 du 27 avril 1993 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo