CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-454 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil

Version INITIALE

NOR : CSAX9401454S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-549 du 26 juin 1991 autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: bowling de Barjouville, zone d'activité, 28000 Barjouville.
    < < Altitude du site: 150 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 175 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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