CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 5 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 21 juillet 1994 à partir de 9 h 45, le candidat qui a répondu à sa décision no 94-301 du 25 mai 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Drôme.