Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 1994,
    l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.:
    Remplacer: < < Titulaire: M. Cottret (Yves) > > par: < < Titulaire: Mme Girardot-Chalons (Anne) > > et < < Suppléant: Mme Feuillin (Marie-Hélène) > > par < < Suppléant M. Bonte (Daniel) > >.