Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 1994,
    l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

    1. A la commission des masseurs-kinésithérapeutes


    I. - 1o Comme membres appartenant à la profession:
    Pour la Fédération française santé et action sociale C.G.C.:
    Remplacer: < < Suppléant: M. Cottret (Yves) > > par: < < Suppléant: M. Dinet (Christophe) > >.