Décret du 15 mars 1995 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500234D

  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1995, M. Coudon (François) et M. Guivarc'h (Philippe) sont nommés et titularisés ingénieurs de l'aviation civile à compter du 26 octobre 1994.