Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1993, M. Delon (Francis), maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, est, à compter du 15 octobre 1993, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.