Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1993, M. Jeanneney (Pierre-Alain), maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Régie autonome de transports parisiens, est, à compter du 1er septembre 1993, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.